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Tribunal administratif de Mayotte, ce que révèlent 2 637 décisions
19/10/26·Actualités et politique·1:01
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Chef Bé a analysé les 2 637 décisions du tribunal administratif de Mayotte publiées en données ouvertes, rendues entre le 1er avril et le 14 octobre 2026. Plus de huit sur dix concernent des étrangers, près d'une sur deux est un référé-liberté, et le juge a ordonné onze fois le retour à Mayotte, aux frais de l'État, d'une personne déjà renvoyée.
Sources, décisions du tribunal administratif de Mayotte (opendata.justice-administrative.fr), Légifrance (articles L. 722-7, L. 761-8 et L. 761-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Classement et calculs Chef Bé, méthode détaillée dans l'article.
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